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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 ) |
N° 688 15 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 30 |
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Alinéa 7
Remplacer les mots :
Le montant de ce financement est
par les mots :
Le financement alloué consiste en un intéressement
Objet
Amendement rédactionnel.