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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 ) |
N° 692 15 novembre 2025 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 33 |
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I. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
II. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
de deux ans
par les mots :
à compter de deux ans suivant
et les mots :
d'un an
par les mots :
un an après
Objet
Rédactionnel.