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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 ) |
N° 696 15 novembre 2025 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 34 |
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Alinéa 24
1° Après la référence :
L. 162-16-5-1
insérer les mots :
du code de la sécurité sociale
2° Après la référence :
L. 162-16-5-1-1
insérer les mots :
du même code
Objet
Amendement rédactionnel.