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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 ) |
N° 703 15 novembre 2025 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DESEYNE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 37 |
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer la date :
le 25 juin 2024
par les mots :
par un arrêté du 25 juin 2024
Objet
Amendement rédactionnel.