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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 ) |
N° 704 15 novembre 2025 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DESEYNE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 37 |
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Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer le mot :
places
par les mots :
personnels concernés par lesdites mesures de revalorisations salariales
Objet
Cet amendement propose d’indiquer que les modalités de répartition de l’aide de la CNSA aux départements tient compte du nombre de personnels concernés par les revalorisations salariales issues de l’accord du 4 juin 2024, plutôt que du nombre de places. Cela semble en effet plus pertinent, puisque l’aide vise à compenser ces revalorisations.