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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 ) |
N° 709 15 novembre 2025 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HENNO au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 41 |
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Alinéa 2
1° Après le mot :
mois
insérer le mot :
avant
2° Après le mot :
années
insérer le mot :
précédant
Objet
Amendement rédactionnel.