AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G

Mme DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 3 (SUPPRIMÉ)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Au 1° du I de l’article 95 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, le montant : « 523 millions » est remplacé par le montant : « 463 millions ».

Objet

Cet amendement rétablit l’article 3 dans sa rédaction initiale, qui diminue de 60 millions d’euros le montant de la contribution de l’assurance maladie au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) en 2025, pour l’établir à 463 millions d’euros.