AMENDEMENT

Après l’article 30

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans ».

La prise en charge anticipée d’une innovation numérique repose sur une période d’un an, qui peut s’avérer insuffisante pour permettre la production d’un volume de données cliniques exploitable, en particulier pour les solutions utilisées sur des populations limitées ou dans le cadre d’organisations de soins complexes.

L’allongement à deux ans de cette période de prise en charge vise à sécuriser l’évaluation conduite par la Haute Autorité de santé et à garantir que les résultats fournis soient suffisamment robustes pour éclairer la décision de pérennisation. Cette évolution ne modifie pas le cadre général d’accès à l’innovation, mais permet d’en renforcer la cohérence et l’effectivité.

Il est ainsi proposé d’aligner la durée de la prise en charge anticipée sur les besoins réels d’évaluation des dispositifs concernés.