AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. BILHAC

ARTICLE 36

Alinéa 2, tableau, vingt-deuxième et vingt-troisième lignes

Supprimer ces lignes.

Objet

Cet amendement vise à supprimer les ressources affectées à l’Agence nationale du sport.

La création en avril 2019 de l’ANS était une tentative de réforme de la gouvernance du sport entre l’État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales (premières contributrices, représentant 63 % des dépenses publiques liées au sport) et, désormais, également le monde économique.

Pour autant, dans un rapport publié en 2021, la Cour des comptes estime que la gouvernance et les relations avec les autres opérateurs intervenant sur des champs similaires reste à clarifier, que les modalités de financement sont fragiles et que la gouvernance territoriale est mal structurée.

Enfin, dans le cadre du PLF 2026 marqué par la nécessité d’opérer des économies structurelles, il apparaît contradictoire de conserver des structures qui exercent des activités proches, ce qui plaide pour une absorption de l’ANS au sein du ministère des Sports.

Dans cet esprit, cet amendement vise à ouvrir la réflexion sur une redéfinition de la politique de la gouvernance du sport.