AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. PATRIAT, RAMBAUD, BUIS, FOUASSIN, PATIENT et BUVAL, Mmes CAZEBONNE, DURANTON et HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER et MOHAMED SOILIHI, Mmes NADILLE et PHINERA-HORTH, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 5

Alinéas 32 à 38

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, telle que prévue par le projet de loi de finances pour 2026. Cette mesure, qui prévoit une augmentation respective de 380 % et 400 %, a été proposée sans concertation préalable ni étude d’impact sérieuse. Elle menace l’équilibre économique, social et environnemental de notre pays.

Les biocarburants d’origine agricole, produits à partir de matières premières locales comme le blé, le maïs ou la betterave, représentent un levier stratégique pour la transition écologique et le tissu industriel de nos territoires. Leur production soutient plus de 120 000 exploitants agricoles et 30 000 emplois industriels, tout en contribuant à réduire les émissions de CO2 de manière significative. Le Superéthanol-E85, par exemple, émet 73 % de moins de gaz à effet de serre que l’essence fossile, tandis que le B100 offre une alternative décarbonée immédiate pour le transport routier.

Pourtant, cette hausse de fiscalité, en supprimant l’incitation économique existante, risquerait de faire rebasculer les consommateurs, automobilistes et transporteurs, vers des carburants fossiles importés et très carbonés. Cela fragiliserait non seulement les filières agricoles et industrielles, mais aussi les efforts de décarbonation du secteur des transports, déjà engagés dans une transition coûteuse et complexe.

Les transporteurs, qu’ils soient publics, sanitaires ou de marchandises, ont massivement investi dans des véhicules adaptés à ces biocarburants, souvent faute d’alternatives électriques ou hydrogène matures. Une hausse des prix à la pompe, estimée à +18 à +21 centimes par litre pour l’E85 dès 2026, viendrait pénaliser ces acteurs, déjà soumis à une forte pression économique, et remettrait en cause leur engagement en faveur de la transition écologique.

Par ailleurs, cette mesure enverrait un signal désastreux aux filières agricoles et industrielles françaises, leaders en Europe, en fragilisant leur compétitivité face aux importations. Elle compromettrait également la souveraineté protéinique de la France, alors que les biocarburants permettent de produire plus d’un million de tonnes de tourteaux de colza et 540 000 tonnes de drêches de céréales, réduisant ainsi notre dépendance aux importations de soja.

Enfin, cette hausse de fiscalité est en totale contradiction avec les objectifs de stabilité et de visibilité attendus par les acteurs économiques. Elle risquerait d’être perçue comme une injustice dans un contexte social déjà tendu, pénalisant des entreprises et des citoyens engagés dans la transition écologique.

C’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer cette hausse de fiscalité, afin de préserver la compétitivité des filières françaises, soutenir le pouvoir d’achat des Français, et garantir la poursuite des efforts de décarbonation du secteur des transports. Il s’agit aussi de permettre une concertation approfondie avec l’ensemble des parties prenantes, pour construire une transition écologique juste, équilibrée et concertée, au service de notre souveraineté énergétique et de notre modèle agricole.