AMENDEMENT

I. – Après l’alinéa 26

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) L’article L. 421-75 est ainsi modifié :

1° À la première ligne du tableau du deuxième alinéa, l’année : « 2026 » est remplacée par l’année : « 2028 » ;

2° À la première ligne du tableau du troisième alinéa, les mots : « et 2025 » sont remplacés par les mots : « , 2025, 2026 et 2027 » ;

II. – Alinéa 40, tableau, quatrième colonne, quatrième à septième lignes

Remplacer les mots :

Abattement de 200 kg*

par le mot :

Exonération

III. – Alinéa 40, tableau, cinquième colonne, cinquième à septième lignes

Remplacer les mots :

Abattement de 600 kg

par le mot :

Exonération

IV. – Alinéa 40, tableau, sixième colonne, septième ligne

Remplacer les mots :

Abattement de 600 kg

par le mot :

Exonération

V. – Alinéa 40, tableau, dernière ligne

Supprimer cette ligne.

VI. –... – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids à 1,5 tonne en 2026.

Les entreprises de la filière automobile ont subi une hyperfiscalisation due aux incessants changements réglementaires (durcissement du malus CO2 et du malus poids, réforme des avantages en nature, taxe sur le verdissement des flottes, suppression des exemptions pour les cartes grises,...), sans concertation et évaluation préalable, condamnant les clients, particuliers comme professionnels, à l’attentisme.

Cette situation entraîne des pertes considérables pour tous les acteurs, les entreprises, dont les commandes chutent, mais également l’État, qui subit une perte de recettes fiscales et de TVA significative.

Avec le passage du seuil de déclenchement du malus poids de 1,6 tonne à 1,5 tonne tel que prévu par la loi de finances pour 2026, le malus poids ciblera désormais une clientèle familiale, de classe moyenne, qui choisit des modèles comme la Dacia Sandero, la Peugeot 3008 ou la Dacia Duster.

Par ailleurs, l’intégration des véhicules électriques et des hybrides rechargeables dans le spectre du malus poids est incohérent, tant sur le principe que pour son efficacité environnementale et son coût, pour les professionnels comme pour les particuliers.

Cet amendement a donc pour objet de maintenir le seuil de déclenchement du malus poids à 1,6 tonne durant deux années supplémentaires et d’en exclure tous les véhicules électriques ainsi que les hybrides rechargeables.