AMENDEMENT

I. – Alinéas 55, 56 et 59

Supprimer ces alinéas.

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le présent amendement vise à supprimer la disposition Gouvernementale prévoyant la diminution du crédit d’impôt pour les aéronefs exploités à destination ou au départ de l’outre-mer. Une telle mesure fragiliserait directement les liaisons indispensables à la continuité territoriale, qui garantissent l’accessibilité et l’égalité de traitement entre l’ensemble des territoires, en particulier les territoires ultramarins pour lesquels le transport aérien constitue souvent l’unique solution.

La desserte de ces territoires a déjà été mise en difficulté par la récente hausse de la TSBA, qui a entraîné un renchérissement du coût du voyage pour les ultramarins. Ceux-ci se retrouvent ainsi pénalisés à deux reprises : par une augmentation du prix des billets et par l’affaiblissement économique des compagnies aériennes assurant ces liaisons. Cette situation fragilise encore davantage des lignes dont la rentabilité est déjà limitée.

Le crédit d’impôt concerné joue un rôle essentiel dans la capacité des compagnies à renouveler leurs flottes. Par ailleurs, l’allongement à dix ans de la durée minimale d’exploitation viendrait remettre en question l’évolution des programmes de vols et les besoins opérationnels propres aux lignes d’aménagement du territoire.

Il est donc proposé de maintenir intégralement le dispositif actuel, afin d’assurer la stabilité du cadre fiscal, de préserver la continuité territoriale et de garantir la poursuite effective de la transition environnementale du secteur aérien.