AMENDEMENT

Alinéa 8

Remplacer le pourcentage :

20,6 %

par le pourcentage :

28,5 %

La reconduction partielle de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises est indispensable pour accompagner le redressement des comptes publics dans un esprit de responsabilité et de justice. Les entreprises dont la capacité contributive est la plus élevée doivent continuer à participer à l’effort collectif.

Le Gouvernement avait initialement prévu de ramener le taux applicable aux entreprises réalisant plus de 3 milliards d’euros de bénéfice à 20,6 %, avant de proposer un recentrage de l’effort sur ces mêmes entreprises, portant le taux à 35,3 %, tout en allégeant la charge pesant sur les entreprises dégageant un bénéfice compris entre 1 et 3 milliard d’euros, dont le taux serait abaissé de 10,3 % à 5 %. Cette évolution faisait peser un poids disproportionné sur un seul segment d’acteurs économiques.

Dans un souci d’équilibre, de préservation de notre compétitivité et de stabilité fiscale, le présent amendement propose un compromis : fixer ce taux à 28,5 % pour l’exercice 2026.

Ce choix permet de maintenir une contribution significative au redressement des comptes publics, sans fragiliser les investissements, l’emploi et la capacité d’entraînement des grandes entreprises françaises dans un contexte international exigeant.