AMENDEMENT

I. Alinéa 11

Remplacer le montant :

2000 €

par le montant :

2400 €

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Dans un contexte où chacun doit contribuer de manière équitable à l’effort budgétaire, il apparaît nécessaire de réexaminer certaines dépenses fiscales pour en garantir la justice et l’efficacité. Aujourd’hui, les dispositifs d’abattement appliqués aux pensions de retraite profitent de façon inégale aux retraités : les plus modestes en tirent souvent peu ou pas d’avantage, tandis que les foyers plus aisés sont ceux qui bénéficient le plus du mécanisme existant.

L’abattement de 10 % sur les pensions de retraite illustre particulièrement cette situation. Son coût pour les finances publiques est élevé, et sa logique redistributive se révèle insuffisante : en pratique, il offre un avantage fiscal croissant avec le niveau de pension, ce qui écarte de fait une grande partie des retraités non imposables ou faiblement imposés. L’abattement spécifique prévu à l’article 157 bis du code général des impôts, dédié aux personnes âgées ou invalides, présente les mêmes limites : son ciblage est imparfait et n’apporte aucune amélioration concrète aux retraités les plus fragiles, déjà exonérés d’impôt avant même son application.

C’est pourquoi il est proposé de rehausser cet abattement forfaitaire à 2 400 € applicable à chaque pension perçue par les membres du foyer fiscal. Le choix d’un abattement de 2 400 € repose sur un critère simple et lisible : ce montant correspond au niveau de vie médian des retraités. Il permet ainsi de calibrer le dispositif de manière proportionnée, en offrant un allègement fiscal réellement adapté à la situation de la majorité des pensionnés. Ce seuil garantit que l’avantage bénéficie en priorité aux retraités disposant de revenus modestes à intermédiaires, tout en évitant des effets d’aubaine pour les pensions les plus élevées. Il s’agit donc d’un montant équilibré, cohérent avec la réalité sociale des retraités et avec l’objectif de justice fiscale poursuivi.

Le but est de renforcer le soutien aux retraités modestes, améliorer la cohérence de notre système fiscal et garantir une répartition plus équilibrée de l’effort collectif. Il s’agit d’un choix de responsabilité, mais aussi de justice sociale.