AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 36

Alinéa 2, tableau, dernière colonne

1° Cent-vingt-huitième ligne

Remplacer le montant :

832 489 406

par le montant :

782 000 000

2° Cent-vingt-neuvième ligne

Remplacer le montant :

90 508 018

par le montant :

89 626 608

3° Cent-trentième-et-unième ligne

Remplacer le montant :

19 396 626

par le montant :

18 926 712

4° Cent-trente-deuxième ligne

Remplacer le montant :

21 294 000

par le montant :

20 000 000

Objet

Les relèvements des plafonds des taxes affectées à la société des grands projets (SGP) tel qu’ils sont proposés par le présent article ne sont pas indispensables au financement des activités de l’établissement en 2026. En outre, le plafond proposé pour la taxe sur les bureaux s’écarte sensiblement du rendement prévisionnel de cette imposition, sans aucune justification.

Aussi, cet amendement propose de maintenir les différents plafonds d’affectation de la SGP à leur niveau de 2025, en cohérence avec l’objectif de gel en valeur des dépenses de l’Etat. Les incidences limitées de cette évolution sur le budget de la SGP ne devraient pas conduire à un allongement de la durée d’amortissement de la dette consentie par l’établissement pour financer le projet du Grand Paris express.