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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 ) |
N° I-261 23 novembre 2025 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BILLON ARTICLE 36 |
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I. – Alinéa 2, tableau, quatrième colonne, soixante-sixième ligne
Supprimer les mots :
« Comité de développement et de promotion de l’habillement (DEFI), Institut français du textile et de l’habillement (IFTH) »
II. – Alinéas 6 à 14
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le secteur de la mode et de l’habillement traverse une crise profonde : concurrence accrue, fragilisation des marges, pressions sur l’emploi… Cette situation est aujourd’hui aggravée par l’essor de l’ultra fast-fashion, dont les acteurs inondent le marché de vêtements à très bas coût, produits dans des conditions sociales et environnementales opaques, et expédiés massivement à travers le monde sans considération pour leur empreinte écologique.
Dans ce contexte, le DEFI, comité professionnel de développement économique, constitue le principal outil de soutien collectif de la filière. Or, le PLF 2026 prévoit de prélever 30 % de la taxe affectée au DEFI, soit près de 3 millions d’euros, pour les transférer à l’Institut français du textile et de l’habillement (IFTH). Une telle ponction fragiliserait directement l’écosystème de la mode : elle priverait la filière des ressources indispensables pour maintenir sa compétitivité, soutenir ses capacités d’innovation et accélérer ses transformations écologiques.
Les acteurs ligériens de la mode, particulièrement dynamiques, alertent sur l’impact territorial de cette mesure. À titre d’exemple, dans les Pays de la Loire le groupement Mode Grand Ouest représente 13 500 emplois (dont plus de 3 000 en Vendée) et une croissance soutenue de l’emploi depuis 2018, avec une part de salariés 1,8 fois supérieure à la moyenne nationale.
Pour ces entreprises, fragiliser le DEFI reviendrait à affaiblir un levier essentiel au développement des savoir-faire, à la consolidation des emplois et à la capacité d’innovation d’un secteur déjà soumis à de fortes pressions concurrentielles.
Cet amendement vise donc à supprimer le transfert d’une partie de la taxe affectée au DEFI vers l’IFTH, afin de préserver les moyens d’action indispensables à la compétitivité et au renouveau du secteur de la mode et de l’habillement, en particulier dans les territoires industriels mobilisés pour sa transformation.