AMENDEMENT

I. – Alinéas 34 à 37

Supprimer ces alinéas.

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

III. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le E85, ou superéthanol, est un carburant durable produit en France à partir de matières premières agricoles.

Son avantage fiscal a convaincu de nombreux ménages à convertir leur véhicule, ce qui permet à 887 millions de litres d’E85 d’être consommés chaque année à la place de carburants plus émetteurs.

Nous devons éviter un retour vers des carburants fossiles importés et préserver les filières françaises.

Il faut rappeler que la France, championne des prélèvements obligatoires, n’est pas confrontée à un manque de recettes mais bien à un excès colossal de dépenses publiques. Cette augmentation de fiscalité n’est donc pas justifiée.

C’est la raison pour laquelle le présent amendement maintient l’avantage fiscal sur le superéthanol.