AMENDEMENT

I. – Alinéa 93, tableau, dernière colonne

1° Cinquième ligne

Remplacer le nombre :

30

par le nombre :

0

2° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

50

par le nombre :

0

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

III. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L’article 23 du projet de loi vise à taxer l’ensemble des produits à fumer, y compris les produits de vapotage. Or, ces derniers constituent aujourd’hui une alternative au tabac, considérée comme moins nocive pour la santé.

Par ailleurs, les produits de vapotage aident chaque année de nombreux fumeurs à arrêter leur consommation de tabac.

Cet amendement vise donc à annuler la taxation des produits de vapotage en maintenant à un niveau nul la taxation des produits de vapotage pour l’année 2026.