AMENDEMENT

Alinéas 32 à 38

Supprimer ces alinéas. 

Cet amendement a pour objet de revenir sur l’augmentation de fiscalité résultant de la suppression des tarifs particuliers d’accise applicables aux biocarburants B100 et E85,

dits « de première génération » car produits à partir de matières premières agricoles. Suivant le dispositif de l’article 5 présenté par le Gouvernement, le B100 serait aligné sur la fiscalité normale dès 2026 ; quant à l’E85, la hausse de fiscalité serait lissée sur trois ans avant de rejoindre le régime normal.

Si cette mesure présente un rendement budgétaire estimé à 290 millions d’euros pour 2026 (700 millions d’euros à terme) et poursuit un objectif d’efficacité environnementale,

en recentrant les tarifs réduits d’accise sur les biocarburants dits « de deuxième génération » , produits à partir de matières premières non agricoles, l’augmentation correspondante de la fiscalité sur le B100 et l’E85 aurait un coût social et territorial élevé :

- en premier lieu, la filière des biocarburants de première génération représente non seulement un débouché important pour une part substantielle d’agriculteurs (120 000 agriculteurs concernés au total), mais également 29 000 emplois directs et indirects ;

- en deuxième lieu, la production de biocarburants de première génération constitue un élément d’équilibrage de la rentabilité des exploitations pour plusieurs filières agricoles ainsi qu’un facteur d’autonomie protéinique, en permettant la coproduction locale de tourteaux de colza et de drêches de céréales, essentiels aux besoins des élevages français ;

- enfin, les biocarburants de première génération sont utilisés par de nombreux consommateurs : un million de Français sont aujourd’hui équipés de véhicules fonctionnant à l’E85 (représentant un parc de 400 000 véhicules). Quant au B100, il constitue une solution pour la décarbonation en zone urbaine, en particulier pour les bus.

En l’absence d’évaluation suffisante de l’impact de la mesure proposée tant sur les filières de production agricoles que sur les consommateurs concernés (particuliers comme professionnels), le présent amendement vise à maintenir les tarifs particuliers d’accise applicables aux biocarburants B100 et E85.