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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 ) |
N° I-347 24 novembre 2025 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme NOËL ARTICLE 5 |
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Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement a pour objet de revenir sur la suppression de la réduction d’impôt accordée aux familles dont les enfants poursuivent des études secondaires ou supérieures, telle que prévue à l’article 5 du projet de loi de finances pour 2026.
Cette mesure fiscale, bien que d’un montant modeste, constituait un signal clair de reconnaissance de l’effort consenti par des millions de parents pour assurer la réussite scolaire et universitaire de leurs enfants.
Elle traduisait une conception équilibrée de la solidarité nationale, où la participation des familles à l’éducation de leurs enfants trouvait une juste contrepartie dans la fiscalité.
Sa disparition, au nom d’une logique de rationalisation des dépenses publiques, affaiblit cet équilibre en négligeant la réalité sociale et financière à laquelle sont confrontées les classes moyennes.
Les coûts liés à la scolarité et aux études supérieures, fournitures, transports, logement, restauration, frais d’inscription ou de vie quotidienne, n’ont cessé d’augmenter au cours des dernières années.
Dans ce contexte, la réduction d’impôt pour frais de scolarité représentait non seulement un soutien matériel, mais aussi un levier de confiance pour des familles qui, sans être éligibles aux dispositifs sociaux, demeurent exposées à la pression croissante du coût de l’éducation.
Sa suppression risque d’aggraver les inégalités entre les ménages imposables et non imposables, en retirant un mécanisme de compensation simple, lisible et équitable.
Rétablir cette réduction d’impôt ne relève pas d’une logique de dépense inefficace, mais d’un choix politique et social assumé : celui de préserver un dispositif incitatif en faveur de l’investissement éducatif.
Soutenir les familles, c’est investir dans la formation, la mobilité et l’émancipation des jeunes générations, autant de conditions essentielles à la vitalité économique et au maintien de la cohésion nationale.
En réintroduisant la réduction d’impôt pour les enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur, le présent amendement défend une vision équilibrée de la justice fiscale et de la politique éducative.
Il s’agit de reconnaître l’effort constant des familles françaises et d’affirmer que la réussite des enfants reste un bien commun que la Nation se doit de soutenir.