AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à supprimer l’article 43 du projet de loi de finances pour 2026.

Cet article prévoit un prélèvement exceptionnel, au profit du budget général, sur le solde de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, mentionné à l’article L. 6360-3 du code des transports, lorsque le solde constaté excède au 31 décembre 2025 le montant de quarante-cinq millions d’euros.

Ce sont près de 80 millions d’euros qui seront directement prélevés au profit du budget général au détriment de l’insonorisation des logements des riverains des aéroports. Ces moyens ont pourtant vocation à être utilisés à cet effet.

Le Gouvernement va ainsi à l’encontre même de l’objet de la loi qui précise en son article L. 6360-2 du code des transports que les recettes de cette taxe doivent être utilisées pour financer :

- les dépenses engagées par les riverains des aérodromes des groupes 1 à 3 pour la mise en œuvre des dispositions nécessaires à l’atténuation des nuisances sonores (article L. 571-14 du code de l’environnement) et ;

- les annuités des emprunts contractés par les exploitants ou les avances consenties pour financer des travaux de réduction des nuisances sonores dans le cadre de la commission prévue à l’article L. 571-16 du code de l’environnement.

Le présent amendement vise donc à supprimer ce prélèvement et à respecter la volonté du législateur.