Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 )

N° I-44

22 novembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. CAPUS


ARTICLE 3


Supprimer cet article.

Objet

La France, championne des prélèvements obligatoires, n’est pas confrontée à un manque de recettes mais bien à un excès colossal de dépenses publiques.

Aussi, inventer un nouvel impôt tel que cette taxe sur les holdings ne semble pas nécessaire.

La suppression de cette nouvelle taxe vise à ne pas aggraver encore l’écart qui sépare la France de ses voisins et concurrents, et à préserver l’activité économique dans notre pays.

Tel est l’objet de cet amendement du Groupe Les Indépendants.