AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme BELRHITI

ARTICLE 10

Alinéa 26

Remplacer l’année :

2027

par l’année :

2028

Objet

Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique. Il propose de prolonger le crédit d’impôt jusqu’en 2028 plutôt que 2027 afin de donner davantage de visibilité aux exploitations engagées dans la démarche. Cette prolongation respecte le bornage temporel de trois exercices fiscaux privilégié par l’administration.