AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L’article 13 révise à la hausse les quatre principales taxes sur les véhicules de tourisme : le malus masse, malus CO², la taxe annuelle CO² et la taxe annuelle polluants, les deux dernières étant dues uniquement par les professionnels.

Il faut rappeler que la France, championne des prélèvements obligatoires, n’est pas confrontée à un manque de recettes mais bien à un excès colossal de dépenses publiques.

Aussi, cette nouvelle augmentation de la fiscalité sur les véhicules ne se justifie pas. Par ailleurs, la fiscalité déjà trop importante sur les véhicules est une des principales raisons du très fort ralentissement des ventes dont souffrent les constructeurs français de véhicules.

Aussi, cet amendement du Groupe Les Indépendants propose de supprimer cette nouvelle hausse de fiscalité.