AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’instauration d’une nouvelle taxe sur les entreprises. Bien que destinée à répondre à l’exigence de « justice fiscale » , cette nouvelle taxe risque de menacer durablement l’investissement et le tissu d’entreprises familiales en France.

Si la nécessité de lutter contre les stratégies d’évitement de l’impôt fait consensus, la disposition proposée s’éloigne de l’intention initiale affichée par le Gouvernement. Loin de cibler exclusivement les biens personnels ou somptuaires (yachts, chalets, jets privés, etc.) logés dans des sociétés à des fins d’optimisation fiscale, l’assiette de la taxe englobe des actifs productifs essentiels au fonctionnement et au développement des entreprises.

L’accumulation de trésorerie ou la détention d’actifs immobiliers et financiers répondent souvent à des impératifs économiques légitimes : se prémunir face aux crises, préparer des investissements futurs, ou organiser la transmission de l’entreprise. Une fiscalité qui pénalise ces stratégies de long terme fragilise la compétitivité et la résilience de nos entreprises.

Rappelons que la France détient déjà le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé parmi les pays développés. Le défi budgétaire auquel notre pays est confronté relève davantage d’une question de maîtrise des dépenses publiques que d’insuffisance de recettes fiscales. Dans un contexte où notre pays s’apprête à franchir le triste record du nombre de défaillances de PME, dépassant celui de 2009 après la crise financière, alourdir encore la pression fiscale apparaît contre-productif.

Pour ces raisons, cette mesure risque de fragiliser notre économie sans répondre aux enjeux structurels de nos finances publiques.