AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement du Groupe Les Indépendants vise à supprimer l’article 19, qui prévoit un doublement de l’IFER pour les installations photovoltaïques antérieures à 2021.

Or, la France n’est pas confrontée à un manque de recettes mais bien à un excès colossal de dépenses publiques. Il n’y a donc pas de raison d’augmenter l’IFER.

Cette mesure aurait des conséquences économiques importantes pour la filière photovoltaïque : le mode de financement de ces installations avait été déterminé en tenant compte du taux d’IFER alors en vigueur.

C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer cet article 19.