AMENDEMENT

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En France, le tabac cause près de 75 000 décès chaque année, soit la première cause de mortalité évitable. Malgré des politiques antitabac mises en place depuis des années, environ 13 millions de Français continuent de fumer, s’exposant aux graves conséquences du tabagisme. Pourtant, de plus en plus de fumeurs tentent d’arrêter : selon le dernier baromètre de Santé Publique France, 24,7 % des fumeurs quotidiens ont essayé d’arrêter pendant au moins une semaine au cours des 12 derniers mois. Pour accompagner cette dynamique, la vape apparaît comme une solution efficace. Le Haut Conseil de la Santé Publique soulignait dès 2017 que 59 % des vapoteurs adultes avaient commencé à vapoter pour arrêter de fumer et 31 % pour réduire leur consommation. Selon une étude Ifop sur le vapotage (mars 2025), plus de la moitié des répondants considère que la cigarette électronique est un outil efficace de sevrage tabagique, et 61 % des fumeurs voulant arrêter pensent y avoir recours ou le font déjà. Enfin, trois quarts des vapoteurs interrogés considèrent que les pouvoirs publics ne reconnaissent pas assez les atouts de la vape.

Le Projet de loi de finances pour 2026 pose problème sous plusieurs aspects. D’une part, il instaure une nouvelle catégorie fiscale des produits du vapotage assimilés au tabac alors que les produits du vapotage n’étaient jusqu’ici sujets à aucune catégorisation fiscale particulière et, en conséquence, uniquement assujettis à la TVA. Les liquides du vapotage, qu’ils soient nicotinés ou non, sont considérés comme dérivés de produits du tabac, ce qui encourage le discours d’ambivalence menée par l’industrie du tabac pour relativiser les véritables atouts de la vape pour la santé publique.

D’autre part, l’instauration d’une fiscalité propre aux liquides dans une logique à deux niveaux est difficilement compréhensible. L’argument du coût du vapotage face à celui du tabac est un argument supplémentaire avancé par plus d’un tiers des anciens fumeurs pour maintenir leur sevrage tabagique (Ifop, mars 2025). L’instauration d’une taxe poussera des vapoteurs à consommer des produits issus du marché noir, non contrôlés et dangereux pour la santé, voire à réaliser leurs propres mélanges de façon artisanale avec des produits dangereux (huiles essentielles, produits achetés sur les réseaux sociaux…). Enfin, si la volonté du Gouvernement est d’instaurer une taxe sur les produits nicotinés, les liquides en 0 mg de nicotine par millilitre devraient être exemptés de toute mesure fiscale.

Outre cela, l’interdiction de la vente en ligne forcera l’arrêt de nombreuses entreprises en France qui ont fait du commerce en ligne du vapotage leur principale activité. Le Petit Vapoteur par exemple réalise 80 % de son chiffre d’affaires grâce à la vente en ligne, raison de son succès dans l’accompagnement de 3 millions d’anciens fumeurs. Ce sont ainsi 600 personnes qui sont employées directement, à Cherbourg au siège de l’entreprise, et partout en France dans la centaine de boutiques qui animent les centres-villes. Pour les anciens fumeurs, c’est aussi une facilité leur permettant de rester loin de leur addiction quand le maillage territorial des boutiques de vape (3 000) n’est pas aussi développé que celui des buralistes (25 000) et que ces derniers ne sont pas formés au commerce de produits du vapotage.

Par ailleurs, l’encadrement de la commercialisation au détail des produits de vapotage ainsi que l’interdiction de la vente dans des boutiques spécialisées sauf si le commerce est détenteur d’un agrément délivré par l’administration sur des critères pour l’instant inconnus sont problématiques dans la mesure où ils s’apparentent à un monopole de distribution ou de délégation. les contours des agréments méritent largement d’être précisés et d’être rendus opérants pour l’ensemble d’un réseau de boutiques dépendant d’une même entreprise ainsi que pour leur site en ligne.

Cet amendement a été travaillé avec l’entreprise Le Petit Vapoteur