AMENDEMENT

Alinéa 10

Remplacer le chiffre :

2

par le chiffre :

5

L’initiative de la Commission européenne dans le cadre de la réforme de l’Union douanière visant à instaurer un prélèvement sur les articles de la fast fashion est bienvenue.

En effet, l’évolution du commerce international va dans le sens d’une explosion de la livraison des petits colis, principalement portée par la fast fashion. Il y a chaque année 4 milliards de petits colis qui entrent dans l’Union européenne, dont 800 millions arrivent dans les ports et aéroports français. La majorité vient de Chine, où les conditions de travail et de confection sont contraires aux nôtres.

Cette évolution de l’économie mondiale n’est pas souhaitable, tant pour des raisons d’écologie, de souveraineté industrielle que de droits humains.

La taxe sur les petits colis proposée par le Gouvernement est une bonne chose. Elle fait écho aux travaux de la députée Anne-Cécile Violland à l’Assemblée nationale et à l’adoption d’un amendement en ce sens cette année par la Chambre haute à l’initiative de nos collègues Les Indépendants Rochette et Paoli-Gagin.

Cependant, pour être efficace, il faut que cette taxe soit supérieure à 2 €. C’est la raison pour laquelle cet amendement du Groupe Les Indépendants propose d’augmenter à la taxe sur les petits colis à 5 €.