AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. CAPUS

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25

Après l’article 25

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le 7° du II de l’article 291 du code général des impôts est abrogé.

II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

L’article 23 du projet de loi vise à taxer l’ensemble des produits à fumer, y compris les produits de vapotage. Or, ces derniers constituent aujourd’hui une alternative au tabac, considérée comme moins nocive pour la santé.

Par ailleurs, les produits de vapotage aident chaque année de nombreux fumeurs à arrêter leur consommation de tabac.

Cet amendement vise donc à annuler la taxation des produits de vapotage en maintenant à un niveau nul la taxation des produits de vapotage pour l’année 2026.