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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 )

N° I-92

22 novembre 2025

AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. Vincent LOUAULT

ARTICLE 22

Alinéa 10

Remplacer le chiffre :

2

par le chiffre :

3

Objet

Amendement de repli