AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. IACOVELLI, PATRIAT, RAMBAUD, FOUASSIN, PATIENT, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE, DURANTON et HAVET, MM. KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER et MOHAMED SOILIHI, Mmes NADILLE et PHINERA-HORTH, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 6

Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement propose d’abandonner la réforme envisagée concernant l’abattement fiscal applicable aux pensions de retraite, qui substituerait à l’abattement proportionnel actuel de 10 % un abattement forfaitaire uniforme de 2 000 euros.

Nous refusons que l’effort de redressement budgétaire pèse de manière disproportionnée sur la population retraitée, dont le parcours professionnel s’est caractérisé par des conditions de travail exigeantes : entrée précoce sur le marché du travail en raison d’un accès limité à l’enseignement supérieur, durée hebdomadaire de travail fréquemment supérieure à quarante heures contre trente-cinq aujourd’hui, et carrières professionnelles généralement plus longues.

Bien que présentée comme une mesure favorable aux retraités percevant les pensions les plus modestes, cette réforme engendrerait en réalité davantage de situations défavorables que d’améliorations concrètes.

S’y ajoutent des conséquences collatérales significatives susceptibles de pénaliser précisément les retraités aux ressources limitées, notamment par la modification des revenus de référence utilisés pour le calcul des allocations logement, risquant ainsi de les exclure de certaines prestations sociales.