AMENDEMENT

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il intègre une part minimale de produits locaux définie en fonction des capacités de production du territoire.

L’article 2 du projet de loi précise les objectifs et le contenu du bouclier qualité-prix (BQP) instauré par la Loi relative à la régulation économique en outre-mer (LREOM).

Le texte issu de la Commission des affaires économiques prévoit que l’élaboration de la liste des produits qui composent le BQP doit prendre en compte, outre les impératifs de santé publique, celui de promotion des produits locaux.

Le groupe Écologiste, Solidarités et Territoires souhaite renforcer cette mesure en prévoyant que l’accord réserve une part de produits locaux dans le bouclier qualité-prix. Cette part est nécessairement variable en fonction des caractéristiques du marché local et du potentiel de production du territoire pour les produits concernés par le bouclier qualité-prix. Cette disposition est déjà en vigueur, en principe, depuis le décret 2025-719 du 29 juillet 2025.

Considérant l’importance de soutenir l’économie et la production, en particulier alimentaire, dans les outre-mer, il est utile de renforcer la prise en compte de cet enjeu en l’ajoutant à la définition du bouclier qualité-prix inscrite dans le code de commerce. Réserver une part d’approvisionnement local pour les produits vendus en supermarché constitue un levier pour soutenir la production alimentaire locale au bénéfice des producteurs comme des consommateurs.

L’objectif est de renforcer la place et la promotion des produits locaux dans la distribution pour donner davantage de perspectives aux producteurs. En augmentant le nombre de produits commercialisés qui ne sont pas soumis aux surcoûts liés à l’importation, cette mesure doit soutenir l’économie locale et faire diminuer les prix sur des produits essentiels.