AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. MELLOULI et SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 2

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

et sur une liste de produits et services culturels

Objet

L’article 2 du projet de loi prévoit dans son huitième alinéa des négociations annuelles de modération de prix d’une liste de service dans le cadre du bouclier qualité-prix.

Dans les Outre-mer, la vie chère s’étend notamment aux produits et services culturels. Entre autres, les livres ne répondant pas à but scolaire dérogent à l’uniformité du prix prévu par la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. L’arrêté du 10 mars 2018 prévoit en conséquence un coefficient de 1.15 sur le prix initial qui majore le prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cette dérogation a pour conséquence une augmentation du prix de plusieurs euros, alors que les ultramarins ont un pouvoir d’achat en moyenne plus faible, et que 900 000 d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté.

Une telle différence renforce les inégalités dans l’accès à la culture entre nos concitoyens ultramarins et ceux résidant en hexagone. Alors que ces territoires sont ceux les plus touchés par l’illettrisme, étendre l’accès aux livres et aux autres produits et services culturels est un vecteur supplémentaire de réduction des inégalités et un pas de plus vers l’accès à l’éducation pour tous.