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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre la vie chère dans les outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 64 , 63 ) |
N° 29 rect. 28 octobre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUREL, Mme BLATRIX CONTAT, MM. OMAR OILI, COZIC, Patrice JOLY et Michaël WEBER et Mmes CONWAY-MOURET, LE HOUEROU et MATRAY ARTICLE 2 |
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Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
, assisté de
par le mot :
et
et le mot :
, réunit
par le mot :
réunissent
Objet
Considérant le flou entourant le terme « assisté » , le présent amendement propose d’associer clairement les OPMR aux négociations annuelles sur les boucliers qualité prix.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.