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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre la vie chère dans les outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 64 , 63 ) |
N° 89 27 octobre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUREL, Mme BÉLIM, M. OMAR OILI, Mme ARTIGALAS, MM. KANNER, BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 |
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Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
à prédominance alimentaire
Objet
L’article 6 a pour objectif d’obliger les acteurs de la grande distribution à transmettre à l’autorité chargée de la concurrence et de la consommation toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre des articles L. 410-2 à L. 410-5 du code de commerce et relatives aux prix et aux quantités vendues des produits de grande consommation.
Le présent amendement propose d’étendre cette obligation à tous les établissements de commerce de détail sans spécifier la nature de leur commerce.