commission des affaires étrangères |
Projet de loi Protocole additionnel AIEA (1ère lecture) (n° 328 (2006-2007) ) |
N° COM-4 30 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. del PICCHIA, rapporteur ARTICLE 3 |
I. - Après le mot :
consistant
insérer le mot :
notamment
II. - Remplacer les mots :
à sa demande
par les mots :
à la demande de cette dernière
Objet
Le présent amendement est de nature rédactionnelle.