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commission des affaires étrangères |
Projet de loi Protocole additionnel AIEA (1ère lecture) (n° 328 (2006-2007) ) |
N° COM-5 30 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. del PICCHIA, rapporteur ARTICLE 5 |
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I. - Après le mot :
identification
insérer les mots :
desdits déchets
II. - Remplacer les mots :
la quantité
par les mots :
leur quantité
III. - Remplacer les mots :
la provenance
par les mots :
leur provenance
IV. - Remplacer les mots :
la destination
par les mots :
leur destination
V. - Remplacer les mots :
l’expédition
par les mots :
leur expédition
Objet
Le présent amendement est de nature rédactionnelle.