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commission de l'économie |
Proposition de loi Environnement et essais nucléaires en Polynésie (1ère lecture) (n° 105 ) |
N° COM-12 11 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTEAU, rapporteur ARTICLE 1 |
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Alinéa 1
Après le mot : "Moruroa", insérer l'expression : "(Mururoa)".
Objet
Amendement de clarification