AMENDEMENT

Alinéa 8

I. Au début de la phrase, remplacer les mots « d’entreprise, d’établissement, inter établissements ou communs à des entreprises constituant une unité économique et sociale » par les mots « autres que ceux mentionnés à l’article L. 4622-7 ».

II. A la fin de l’alinéa, remplacer les mots « et les intervenants en prévention des risques professionnels » par les mots « , les intervenants en prévention des risques professionnels et les personnes ou organismes mentionnés à l’article L. 4644-1 ».

Le I est rédactionnel.

Le II tend à conforter la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail dits « autonomes », en prévoyant que les médecins du travail agissent également en coordination avec les salariés ou les personnes extérieures à l’entreprise désignés par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels.