AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 562-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 

1° Au I, après le mot : « inondations, », sont insérés les mots : « les risques littoraux, » ; 

2° Après le VI, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : 

« VI bis.- Les plans de prévention des risques d’inondation des communes littorales traitent simultanément mais de façon spécifique les risques de crues et les risques littoraux, dont les submersions marines ».

3° Dans le premier alinéa du VII, après les mots : « et des risques », sont insérés les mots : « et de prise en compte des ouvrages visés à l’article L. 562-8-1, » ;

Cet amendement vise à :

– remplacer la notion de « submersions marines » par celle de « risques littoraux », afin que les plans de prévention des risques naturels (PPRN) prennent en compte non seulement le risque de submersion mais aussi le risque d’érosion ; 

– préciser que les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) des communes littorales doivent intégrer l’ensemble des risques littoraux, y compris de submersions marines : c’est au sein du même document que ces problématiques doivent être traitées ; 

– renvoyer aux décrets d’application relatifs aux PPRN le soin de définir les modalités de prise en compte des ouvrages de protection.