AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Le chapitre IV du titre VI du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 

1° L’intitulé du chapitre est complété par les mots : « et des submersions marines » ;

2° A l’article L. 564-1, après les mots : « sur les crues » sont insérés les mots : « et les submersions marines » ; 

3° Au I de l’article L. 564-2, après les mots : « Un schéma directeur de prévision des crues » sont insérés les mots : « et des submersions marines » et après les mots : « ou zones estuariennes » sont insérés les mots : « ainsi que les effets de surcotes marines et de vague et les risques de submersion des territoires concernés » ; 

4° Au I de l’article L. 564-3, après les mots : « sur les crues » sont insérés les mots : « et les submersions marines ».

Cet amendement vise à intégrer la prévision des submersions marines dans les schémas directeurs de prévision des crues :

- ces documents sont rebaptisés "schémas directeurs de prévision des crues et des submersions marines" ;

- par coordination, seront insérés dans ces documents les dispositifs permettant de surveiller "les effets de surcotes marines et de vague et les risques de submersion des territoires concernés".