AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article : 

Le chapitre VI du titre VI du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 

1° L’article L. 566-7 du code de l’environnement est ainsi modifié : 

a) Au 2°, après les mots : « de prévision des crues » sont insérés les mots : « et des submersions marines » ; 

b) Au 3°, après les mots : « face aux risques d’inondation » sont insérés les mots : « et d’érosion » ; 

c) Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« Il recense les ouvrages définis à l’article L. 562-8-1 et décrit leur état » ;

d) L’avant-dernier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : 

« L’autorité administrative publie tous les trois ans une évaluation globale du fonctionnement des ouvrages définis à l'article L. 562-8-1. Cette évaluation mentionne les actions engagées pour en améliorer les performances et les résultats obtenus » ;

2° L’article L. 566-8 est complété par une phrase ainsi rédigée : 

« Pour les submersions marines, ces stratégies sont organisées à l’échelle de la zone littorale homogène du point de vue hydro-sédimentaire et peuvent traiter de l’érosion ».

Cet amendement renforce la prise en compte des risques littoraux dans les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Pour cela :

– il intègre la prise en compte de l’érosion dans les PGRI ;

– il précise que l’autorité administrative publie tous les trois ans une évaluation globale du fonctionnement des ouvrages de défense contre la mer et les inondations ;

– il prévoit des stratégies locales spécifiques pour les submersions marines, définies à l’échelle de la zone littorale homogène, qui pourront traiter de l'érosion.

Par ailleurs, l'amendement supprime la référence ajoutée par l'article 3 à l’organisation de la chaîne d’alerte, puisque le dixième alinéa de l’article L. 566-7 prévoit déjà l’intégration des dispositions afférentes aux risques d'inondation des plans ORSEC dans les PGRI.