AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article : 

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 

1° Dans la troisième phrase de l’article L. 110, après les mots : « d'économiser les ressources fossiles, » sont insérés les mots : « de prévenir les risques naturels et technologiques, » ; 

2° L'article L. 121-1 est ainsi modifié :

a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 1A° La protection des vies humaines face aux risques naturels et technologiques et la prévention de ces risques ; » ;

b) Au septième alinéa, les mots : « des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, » sont supprimés.

Cet amendement vise notamment à :

- insérer la prévention des risques naturels et technologiques à l’article L. 110 du code de l'urbanisme, qui porte sur les objectifs généraux des conditions d’utilisation du sol, et non seulement sur les documents d’urbanisme ; 

- supprimer le 2° de l'article 4, qui porte sur la compatibilité du PLU avec le PPR, cette question étant traitée à l'article 5.