AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Le premier alinéa de l'article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :

Il intègre un volet spécifiquement consacré aux risques littoraux.

Cet amendement prévoit :

- l’insertion du dispositif de l'article 11 de la proposition de loi au premier alinéa de l’article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales, et non après le deuxième ;

- la référence au schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, et non à un "schéma consacré à la prévention des risques d’inondation", aucun document de ce type n’existant en l’état ;

- la référence aux "risques littoraux", plutôt qu’au "risque de submersion marine", par analogie à ce qui est proposé par ailleurs dans la proposition de loi.