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commission de l'économie

Proposition de résolution

Volatilité des prix agricoles

(1ère lecture)

(n° 598 )

N° COM-1

14 juin 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. RAOUL

et les membres du Groupe socialiste


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Après l'alinéa 4

Ajouter un considérant ainsi rédigé :

Considérant l’importance de relever le défi alimentaire mondial, notamment face au changement climatique et à la multiplication des évènements climatiques extrêmes.

Objet

Face aux bouleversements liés au changement climatique et à la multiplication des évènements climatiques extrêmes, la question alimentaire est, plus que jamais, un défi mondial essentiel. Il est donc indispensable de le réaffirmer à l’occasion de cette proposition de résolution.






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Proposition de résolution

Volatilité des prix agricoles

(1ère lecture)

(n° 598 )

N° COM-2

14 juin 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. DENEUX, rapporteur


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Alinéa 13

Remplacer les mots :

en particulier les marchés de gré à gré

par les mots :

notamment par une meilleure connaissance du contenu des contrats échangés sur les marchés organisés et des intervenants sur les marchés de gré à gré

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.






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Proposition de résolution

Volatilité des prix agricoles

(1ère lecture)

(n° 598 )

N° COM-3

14 juin 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. DENEUX, rapporteur


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Alinéa 10

Après cet alinéa, insérer l'alinéa suivant :

"- à promouvoir, au sein de l'Organisation mondiale du commerce, l'adoption de nouvelles règles commerciales qui prennent en compte la spécificité des marchés agricoles ; "

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.






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Proposition de résolution

Volatilité des prix agricoles

(1ère lecture)

(n° 598 )

N° COM-4

14 juin 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. DENEUX, rapporteur


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Alinéa 12

Après le mot :

futurs,

Insérer les mots :

ainsi que la fiabilité des informations en matière de prévisions de récoltes,

Objet

Aujourd'hui, les règles relatives à l'information en matière de prévisions de récoltes diffèrent en fonction des pays ou des régions, ce qui crée une véritable incertitude sur les marchés mondiaux.

La fiabilité de ces informations doit être renforcée, par une harmonisation et une clarification des règles en la matière. C'est l'objet de cet amendement.






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Proposition de résolution

Volatilité des prix agricoles

(1ère lecture)

(n° 598 )

N° COM-5

14 juin 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. DENEUX, rapporteur


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Alinéa 13

Après cet alinéa, insérer l'alinéa suivant :

" - à faire en sorte que ces outils permettent de réglementer, de manière plus contraignante, les opérateurs intervenant sur ces marchés, notamment via une obligation pour les banques d'expliciter clairement le fonctionnement des contrats futures utilisés pour la formation des contrats vendus aux agriculteurs et de mentionner ces transactions dans les bilans d'entreprises qui les ont initiées."

Objet

Cet amendement s'explique par son texte même.