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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Développement de l’alternance et sécurisation des parcours professionnels

(1ère lecture)

(n° 651 )

N° COM-11

22 juin 2011
 

AMENDEMENT

présenté par
Adopté

Mme DESMARESCAUX, rapporteur

ARTICLE 6 NONIES (NOUVEAU)

Alinéa 7

Remplacer les mots :

scolaire ou universitaire

par les mots :

d’enseignement

Objet

Clarification rédactionnelle : cet amendement vise à tenir compte du fait que les années d’études supérieures sont désormais organisées en semestres.