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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Développement de lalternance et sécurisation des parcours professionnels (1ère lecture) (n° 651 ) |
N° COM-25 21 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LÉTARD et CROS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 TER (NOUVEAU) |
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Rédiger ainsi cet article :
Le dernier alinéa de l’article 8 III de la loi de finances rectificatives du 14 juin 2011 (TA 678) est complété par la phrase suivante :
« si un bénéficiaire d’un de ces contrats réside en ZUS, sa comptabilisation dans l’effectif prévu à l’alinéa 2 du présent article est majorée de 50 % ».
Objet
La situation de l’emploi des jeunes issus des quartiers prioritaires est particulièrement dégradée. En 2009, 43% des jeunes hommes actifs et 37% des jeunes femmes actives en zone urbaine sensible (ZUS) sont au chômage (+7 points depuis 2008).Le rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) sur l’accès à l’emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville de juillet 2010 ville montre que l’alternance constitue la voie d’insertion professionnelle la plus intéressante et la plus efficace pour les jeunes. Or ce même rapport met en évidence le paradoxe d’un moindre accès à l’alternance de ces jeunes alors que cette voie semble leur être tout particulièrement adaptée. C'est pourquoi cet amendement propose de créer une incitation spécifique au développement de l'alternance pour les jeunes des quartiers en ZUS.