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commission de l'économie |
Projet de loi Plan d'aménagement et de développement durable de Corse (1ère lecture) (n° 688 ) |
N° COM-1 10 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOUPERT, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Après les mots :
« la destination générale des différentes parties du territoire »
insérer les mots :
« de l’île »
Objet
Amendement de précision.