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commission de l'économie |
Projet de loi Plan d'aménagement et de développement durable de Corse (1ère lecture) (n° 688 ) |
N° COM-2 10 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOUPERT, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 7
remplacer le mot :
« mentions »
par le mot :
« informations »
Objet
Amendement rédactionnel.