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commission de l'économie |
Projet de loi Agence nationale des voies navigables (1ère lecture) (n° 783 ) |
N° COM-10 10 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRIGNON, rapporteur ARTICLE 2 |
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Alinéa 21
Dans les alinéas 21 à 24, remplacer la référence au « comité technique unique de proximité » par la référence au « comité de proximité de l’agence »
Objet
Cohérence rédactionnelle